La prise en charge de votre transport médical en ambulance ou VSL à Marseille 8e

Quels sont les cas 
où les frais de transport sont pris en charge ?

Vos frais de transport sanitaires sont remboursés pour :

• une hospitalisation (entrée/sortie), quelle que soit la durée de l’hospitalisation ;
• des traitements et soins en lien avec une ALD ;
• un transport allongé ou sous surveillance ;
• parcourir une longue distance (plus de 150 km aller) ;
• des déplacements qui ont lieu plusieurs fois : au moins 4 voyages de plus de 50 km aller, sur une période de deux mois, au titre d’un même traitement ;
• un contrôle réglementaire : convocation du contrôle médical, d’un médecin expert, ou d’un fournisseur d’appareillage agréé ;
• des trajets vers un centre d’action médico-sociale précoce ou centre médico-psycho-pédagogique ;
• des traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Vous souhaitez des informations complémentaires ? Appelez-nous !

Quels documents présenter 
pour le remboursement d’un transport médical ?

Pour obtenir un remboursement d’un transport médical, indépendamment du mode de transport, il est nécessaire soit de :

• posséder une prescription médicale ou un bon de transport de votre médecin ;
• être en possession d’une convocation émanant du service médical de l’Assurance Maladie, d’un médecin-conseil, d’un fournisseur d’appareillage, etc.

Parfois, le médecin fournit une prescription médicale qui inclut une demande d’accord préalable.

Cette demande est nécessaire pour les trajets supérieurs à 150 kilomètres aller ou pour au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois.

Quels taux de remboursement pour les frais de transport sanitaire ?

Les frais de transport en VSL ou en ambulance sont pris en charge par l’Assurance Maladie à hauteur de 55 % ou 100 % dans le cas :

• de traitements ou examens pour les patients atteints d’une ALD ;
• d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ;
• à partir du 6e mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après l’accouchement ;
• de l’hospitalisation d’un nouveau-né de moins de 30 jours ;
• d’un transport d’urgence en cas d’hospitalisation qui implique un acte coûteux ;
• d’un transport entre deux établissements ou entre l’établissement et le domicile en cas d’hospitalisation à domicile ;
• d’un transfert vers un établissement qui propose des soins mieux adaptés ;
• des patients qui relèvent du régime d’Alsace-Moselle ;
• des personnes titulaires d’une pension d’invalidité avec un taux d’incapacité supérieur à 66,66 % ;
• des bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l’aide médicale de l’État et des soins urgents.

Pour plus d’informations sur les modalités de remboursement, nous vous invitons à vous rapprocher de votre CPAM ou de votre mutuelle.